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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1710S posée par M. François Calvet
Zone frontalière franco-espagnole et bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20644 posée par M. François Calvet
Zone frontalière et périmètre territorial de compétence de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1578G posée par Mme Véronique Guillotin
Coopération transfrontalière dans la lutte contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet
Petit commerce dans les espaces frontaliers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence