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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08253 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé
Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité