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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

   Politique générale du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   18/01/2024
2. Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

   Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/05/2019
3. Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson

   Trajectoire diesel

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   09/11/2018
4. Question n° 0429G posée par M. Éric Gold

   Collectivités territoriales et fiscalité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/07/2018
5. Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent

   Grêle et fiscalité agricole

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   30/05/2018
6. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

   Mesures d'urgence suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
7. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
8. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
9. Question n° 0533G posée par M. Bernard Lalande

   Mesures en faveur des TPE et des PME

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2015
10. Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Merceron

    Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    26/03/2010