Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 2299G posée par Mme Mélanie Vogel

    Faible augmentation des salaires par rapport à l'inflation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 2296G posée par Mme Angèle Préville

    Rapport d'Oxfam sur la hausse des inégalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 24696 posée par M. Laurent Burgoa

    Différence de rémunération entre professeurs vacataires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 23663 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Paiement du pourboire électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 23584 posée par M. Éric Gold

    Évolution salariale des journalistes pigistes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  6. Question n° 23412 posée par Mme Françoise Dumont

    Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile.

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  7. Question n° 23218 posée par M. Didier Marie

    Pour une reconnaissance officielle du statut spécifique des infirmières et infirmiers de réanimation et de leur formation

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 23183 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  9. Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  10. Question n° 22765 posée par M. Dany Wattebled

    Intérêt de revaloriser le versement de pourboires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance