Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0861G posée par Mme Nathalie Delattre

    Jeux en ligne illégaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

    Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  3. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

    Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 04651 posée par Mme Nathalie Delattre

    Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations générales

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 04652 posée par Mme Nathalie Delattre

    Intelligence artificielle dans le projet foncier innovant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 04219 posée par Mme Nathalie Delattre

    Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poneys-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 01594 posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du fonds pour le développement de la vie associative

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

  8. Question n° 01687 posée par Mme Nathalie Delattre

    Remplacement des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 25600 posée par Mme Nathalie Delattre

    Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre

    Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance