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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
2. Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

   Cumul des mandats

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   21/05/2010
3. Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010
4. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

   Modification des scrutins électoraux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/12/2012
5. Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

   Projet de loi sur les scrutins électoraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/01/2013
6. Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

   Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/03/2015
7. Question n° 1098G posée par M. Pierre Frogier

   Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Premier ministre

   13/01/2017
8. Question n° 0430G posée par M. Christophe Priou

   Conséquences de l'abandon du projet de Notre-dames-des-Landes

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   11/07/2018
9. Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier

   Sénat et représentation des collectivités territoriales

   Réponse du Premier ministre

   28/11/2018
10. Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

    Décentralisation

    Réponse du Premier ministre

    06/02/2019