Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

438 questions

  1. Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud

    Manque de médecins pour établir des certificats de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

    Agressions des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

    Immigration pour raisons médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 1922S posée par M. Laurent Duplomb

    Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  6. Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Sécurité des professionnels de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

    Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen

    Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 24254 posée par Mme Christine Herzog

    Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé