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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol
Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud
Annonce du plan de déconfinement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0860G posée par M. Alain Milon
Application du 49.3
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement