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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer
Franchises médicales et protection sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports