Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 24932 posée par M. Pierre Charon

    Échec de la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 12313 posée par Mme Véronique Guillotin

    Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 10648 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Volonté du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10555 posée par M. Michel Dagbert

    Tarification de produits et prestations remboursables

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 10073 posée par Mme Véronique Guillotin

    Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 10077 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Plan d'économies dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 23077 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 23094 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Baisses tarifaires de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 0306C posée par M. Jean Desessard

    Services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  10. Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé