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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 2137S posée par M. Thomas Dossus

   Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022
2. Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin

   Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/01/2022
3. Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

   Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/12/2021
4. Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin

   Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/10/2021
5. Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay

   Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/07/2021
6. Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/10/2019
7. Question n° 04084 posée par M. Michel Savin

   Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

   Réponse du Ministère des sports

   29/03/2018
8. Question n° 06920 posée par M. Jean-François Mayet

   Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/01/2009
9. Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche

   Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/12/2008
10. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

    Loteries avec pré-tirage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    05/06/2008