Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet

    Installation de retenues de substitution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  2. Question n° 05971 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Autoconsommation collective

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 05265 posée par M. Henri Cabanel

    Production et stockage de l'électricité par l'éolien marin

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner

    Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  5. Question n° 04408 posée par M. Jean-François Longeot

    Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  6. Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 04240 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  8. Question n° 0273S posée par M. Daniel Laurent

    Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  9. Question n° 03451 posée par M. François Bonhomme

    Encadrement des projets agrivoltaïques

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  10. Question n° 03139 posée par M. Bruno Rojouan

    Préservation des chemins ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité