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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot

   Avenir de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/04/2024
2. Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin

   Directive européenne sur les travailleurs ubérisés

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/03/2024
3. Question n° 2234G posée par M. Pierre Laurent

   Présidence française du conseil de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/01/2022
4. Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly

   Politique budgétaire européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/01/2022
5. Question n° 2211G posée par M. Franck Montaugé

   Place de l'agriculture dans la présidence française du conseil de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/01/2022
6. Question n° 2212G posée par M. Daniel Gremillet

   Taxonomie verte européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   06/01/2022
7. Question n° 2099G posée par Mme Valérie Boyer

   Campagne du Conseil de l'Europe sur le voile

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/11/2021
8. Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier

   Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

   Réponse du Ministère de la mer

   10/12/2020
9. Question n° 1570G posée par Mme Sylviane Noël

   Ouverture des stations de ski

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/12/2020
10. Question n° 1308G posée par M. Hervé Marseille

    Proposition franco-allemande pour une relance européenne

    Réponse du Premier ministre

    21/05/2020