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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam
Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0531G posée par M. André Dulait
Turquie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati
Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0473G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Crise grecque
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0495G posée par M. Michel Teston
Statut de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révolutions arabes et immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0673G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Grèce et sommet européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes