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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin
Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0641S posée par M. Sebastien Pla
Pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet
Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol
Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin
Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
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Question n° 0103S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie