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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau

   Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/02/2020
2. Question n° 0962S posée par Mme Véronique Guillotin

   Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019
3. Question n° 12198 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôle technique pour les motos

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/09/2019
4. Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

   Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2019
5. Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou

   Financement de la société nationale de sauvetage en mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   04/07/2019
6. Question n° 10913 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/06/2019
7. Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
8. Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/03/2019
9. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
10. Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

    Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    31/01/2019