Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

216 questions

  1. Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

    Agressions des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

    Violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  4. Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Sécurité des professionnels de santé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin

    Agressions des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 22670 posée par M. Pierre Laurent

    Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Lutte contre la violence chez les jeunes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 1701G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Lutte contre les violences entre bandes rivales dans l'Essonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  9. Question n° 1667G posée par M. Étienne Blanc

    Lutte contre les violences entre bandes de jeunes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 19579 posée par M. Pascal Allizard

    Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur