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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 0016G posée par M. Henri Caillavet
Propositions de loi: inscription à l'ordre du jour du Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous
Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0109G posée par M. Robert Laucournet
Loi d'orientation du IXème plan
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0179G posée par M. Jacques Larché
Application de l'article 10 de la Constitution
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0214G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des partis politiques
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0041G posée par M. Louis Moinard
Réactions du Gouvernement aux grèves répétées
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0398G posée par M. Christian Bonnet
Inflation normative
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0034G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Présentation du collectif budgétaire
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0088G posée par M. Bernard Angels
Institutions : le rôle du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement