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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 0016G posée par M. Henri Caillavet

   Propositions de loi: inscription à l'ordre du jour du Parlement

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   30/04/1982
2. Question n° 0398G posée par M. Christian Bonnet

   Inflation normative

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/05/1992
3. Question n° 0241G posée par M. Jean-Claude Carle

   Laïcité

   Réponse du Premier ministre

   19/12/2003
4. Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   19/05/2006
5. Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq

   Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   03/04/2009
6. Question n° 0295G posée par M. Bernard Cazeau

   Mouvement social dans les hôpitaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   01/05/2009
7. Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées

   Réponse du Premier ministre

   12/06/2009
8. Question n° 0434G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/02/2010
9. Question n° 0443G posée par M. Yvon Collin

   Réforme des retraites

   Réponse du Premier ministre

   19/02/2010
10. Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    26/03/2010