Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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587 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

473 questions

  1. Question n° 25147 posée par M. Hugues Saury

    Retraite des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 24179 posée par M. Franck Menonville

    Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  3. Question n° 24048 posée par M. Pascal Allizard

    Frais des plans d'épargne retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 23920 posée par M. Hervé Maurey

    Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  5. Question n° 23757 posée par M. Bruno Belin

    Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  6. Question n° 23809 posée par M. Fabien Genet

    Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  7. Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 11904 posée par M. Alain Chatillon

    Cotisation maladie 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 07276 posée par Mme Véronique Guillotin

    Retraites supplémentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 06971 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé