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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin

   Accord UE - Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023
2. Question n° 0182G posée par Mme Éliane Assassi

   Réforme des retraites

   Réponse du Première ministre

   19/01/2023
3. Question n° 1848G posée par M. André Gattolin

   Détournement d'un avion en Biélorussie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/05/2021
4. Question n° 1386G posée par Mme Françoise Cartron

   Convention citoyenne pour le climat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   02/07/2020
5. Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet

   Convention citoyenne pour le climat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   02/07/2020
6. Question n° 1115G posée par M. Frédéric Marchand

   Convention citoyenne pour le climat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   16/01/2020
7. Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing

   Inquiétudes des agriculteurs

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   25/09/2019
8. Question n° 0893G posée par M. Franck Menonville

   Situation en Iran

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/07/2019
9. Question n° 0643G posée par M. Joël Guerriau

   Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/02/2019
10. Question n° 0329G posée par M. Emmanuel Capus

    Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    16/05/2018