Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

4113 questions

  1. Question n° 26277 posée par M. René Ballayer

    Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 26337 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Groupement foncier agricole: capital

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin

    Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein

    Taxe sur les balcons

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 27560 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Groupement foncier agricole: capital

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli

    Contribuable français expatrié: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 30284 posée par M. André Fosset

    Immeubles bâtis ou non bâtis: prise en compte dans l'actif professionnel

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 30286 posée par M. André Fosset

    Caractère non professionnel des immeubles: définition

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 30287 posée par M. André Fosset

    Lotissements privés et lotisseurs professionnels: disparité du régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 30535 posée par M. Jacques Braconnier

    Affectation d'immeuble en cas de force majeure: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget