Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 08926 posée par M. Jean Louis Masson

Parité dans les conseils communautaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson

Présidence des communautés de communes et parité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

Parité dans les exécutifs intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Question n° 14370 posée par M. Jean Louis Masson

Délégués communautaires suppléants

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Question n° 13016 posée par M. Jean Louis Masson

Délégués communautaires suppléants

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/09/2014
Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Question n° 09826 posée par M. Alain Anziani

Élections communautaires et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Question n° 08642 posée par M. Jean-Paul Fournier

Remplacement d'un conseiller communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013