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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 16548 posée par M. Paul Raoult
Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. Roland Courteau
Production d'évaluations environnementales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 01064 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02994 posée par M. Jean Louis Masson
Lotissements et études d'impact
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson
Lotissements et études d'impact
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Didier Mandelli
Incohérence entre le code de l'urbanisme et le code de l'environnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. Antoine Lefèvre
Filière béton et réglementation environnementale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence