Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 17320 posée par M. Jacques Chaumont

Préretraités: revalorisation des indemnités ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

10/05/1984
Pertinence
Question n° 16698 posée par M. Christian Poncelet

Pré-retraités: revalorisation des allocations ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet

Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

29/03/1984
Pertinence
Question n° 14179 posée par M. Francis Palmero

ASSEDIC: déclarations concernant la contribution de 10% sur les salaires

Réponse du ministère : Emploi

24/11/1983
Pertinence
Question n° 13917 posée par M. Jacques Moutet

Evolution du pouvoir d'achat des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

10/11/1983
Pertinence
Question n° 13822 posée par M. Henri Belcour

Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des allocations ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

03/11/1983
Pertinence
Question n° 11612 posée par M. Pierre Vallon

Double délai de carence et garantie de ressources

Réponse du ministère : Emploi

12/05/1983
Pertinence
Question n° 11331 posée par M. Louis Minetti

Garantie de ressources des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

21/04/1983
Pertinence
Question n° 11366 posée par M. Jacques Braconnier

Transition entre la garantie de ressources et la retraite

Réponse du ministère : Emploi

21/04/1983
Pertinence
Question n° 10544 posée par M. René Chazelle

Nouvelles conditions d'octroi des préretraites: mesures restrictives

Réponse du ministère : Emploi

10/03/1983
Pertinence