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Questions avec réponses
8426 questions
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Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli
Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Charles Bosson
Résultats de la Conférence de Belgrade et défense des Droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Philippe Machefer
Politique coréenne de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Serge Boucheny
Convention consulaire France République démocratique allemande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25888 posée par M. Daniel Millaud
Citoyens français originaires de Polynésie: autorisations de séjour en Nouvelle-Zélande
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde de Venise et de l'Acropole: action de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle
Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25979 posée par M. Roger Poudonson
Renforcement de la construction des tankers: ratification d'un accord international
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26018 posée par M. Philippe Machefer
Argentine et Uruguay: sort des Français disparus
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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