Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
80 questions
-
Question n° 0643S posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l'État du contrat de présence postale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 04712 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 19949 posée par Mme Marie Evrard
Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07351 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes pour le service public postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07137 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Recul du service public postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 24278 posée par M. Yves Daudigny
Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 23980 posée par Mme Corinne Féret
Présence territoriale de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 23592 posée par M. Alain Anziani
Continuité du service public postal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 20255 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence