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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

   Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0987S posée par M. Antoine Lefèvre

   Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0384S posée par Mme Annie Le Houerou

   Situation de la filière porcine biologique en Bretagne et sur le territoire national

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0186S posée par M. Didier Rambaud

   Situation des producteurs de lait bio

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent

   Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne

   Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 1542S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Prise en compte des spécificités montagnardes dans le futur plan stratégique national

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 1118S posée par Mme Noëlle Rauscent

   Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 1059S posée par Mme Angèle Préville

    Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    19/12/2019

    Pertinence