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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron
Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin
Orientation de la politique des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson
Carte des aides européennes à finalité régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25228 posée par M. Alain Lambert
Publication du décret précisant les conditions d'application des aides à finalité régionale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18098 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Déconcentration au niveau régional des financements de la prime à l'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence