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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11613 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aides d'État perçues par les banques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07283 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités des aides financières accordées par l'État aux établissements bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05744 posée par M. Marcel Debarge
Aide financière aux investissements destinés à la création de maisons de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch
SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33834 posée par M. Louis Perrein
Associations de 1901: délais de paiement des subventions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence