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Questions avec réponses

70 questions

1. Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne

   Financement de l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 19291 posée par M. Alain Houpert

   Mode de calcul de la dotation biodiversité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde

   Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 13581 posée par M. Hervé Gillé

   Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot

   Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret

   Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08603 posée par M. Édouard Courtial

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde

    Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    22/11/2018

    Pertinence