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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27549 posée par M. Maurice Janetti
Projets non subventionnés des communes: taux d'intérêt des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence