Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson

Aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert

Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

Aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00748 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fonds cheval

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00051 posée par Mme Jacky Deromedi

Aide au développement

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2017
Pertinence
Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson

Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14472 posée par M. Jean Louis Masson

Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence