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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26279 posée par M. Jean-François Husson
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02008 posée par M. Jean-François Husson
Décision de suppression des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07820 posée par M. Jean-François Husson
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence