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3591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2929 questions
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Question n° 26201 posée par M. Edouard Le Jeune
Ouest et Massif Central: effort d'équipement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage
Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26741 posée par M. André Rabineau
Création des gîtes ruraux: subvention
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26785 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: montant de subventions
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin
Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26874 posée par M. René Travert
Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet
Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27165 posée par M. Henri Caillavet
Coût du rétablissement des subventions de l'Etat aux collectivités locales en matière d'assistance maternelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence