Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 16718 posée par M. Charles Pasqua

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi: maintien des droits acquis

Réponse du ministère : Emploi

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Pierre Vallon

Réduction du pouvoir d'achat des préretraités et licenciés économiques

Réponse du ministère : Emploi

05/04/1984
Pertinence
Question n° 16514 posée par M. Roger Husson

Baisse du pouvoir d'achat des préretraités

Réponse du ministère : Emploi

05/04/1984
Pertinence
Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie

Indemnisation des chômeurs et des préretraités

Réponse du ministère : Emploi

01/03/1984
Pertinence
Question n° 15566 posée par M. Edouard Le Jeune

Préoccupation de certaines personnes sans emploi ou préretraités

Réponse du ministère : Emploi

16/02/1984
Pertinence
Question n° 15293 posée par M. Roger Boileau

Situation des sans-emploi et des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

02/02/1984
Pertinence
Question n° 15118 posée par M. Raymond Bouvier

Situation des chômeurs et préretraités de 60 ans

Réponse du ministère : Emploi

26/01/1984
Pertinence
Question n° 15042 posée par M. Guy Male

Situation des préretraités et des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi

Réponse du ministère : Emploi

19/01/1984
Pertinence
Question n° 15044 posée par M. Pierre Vallon

Situation des préretraités et des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi

Réponse du ministère : Emploi

19/01/1984
Pertinence
Question n° 15061 posée par M. Jean Colin

Moyens permettant à un employeur de savoir si un employé a refusé un emploi offert par l'ANPE

Réponse du ministère : Emploi

19/01/1984
Pertinence