Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 09677 posée par M. Henri Caillavet

Chômeurs de plus de 55 ans: situation

Réponse du ministère : Emploi

06/01/1983
Pertinence
Question n° 12452 posée par M. Roland du Luart

Point de départ du versement de l'allocation de garantie de ressources

Réponse du ministère : Emploi

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Indemnisation des travailleurs sans emploi

Réponse du ministère : Emploi

07/07/1983
Pertinence
Question n° 13171 posée par M. Roger Boileau

Situation des pré-retraités de moins de 60 ans

Réponse du ministère : Emploi

01/09/1983
Pertinence
Question n° 13822 posée par M. Henri Belcour

Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des allocations ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

03/11/1983
Pertinence
Question n° 14151 posée par M. Alfred Gerin

Aménagement du régime d'assurance chômage

Réponse du ministère : Emploi

24/11/1983
Pertinence
Question n° 14775 posée par M. Philippe Madrelle

Droits et indemnisation des chômeurs et pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

29/12/1983
Pertinence
Question n° 15042 posée par M. Guy Male

Situation des préretraités et des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi

Réponse du ministère : Emploi

19/01/1984
Pertinence
Question n° 15044 posée par M. Pierre Vallon

Situation des préretraités et des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi

Réponse du ministère : Emploi

19/01/1984
Pertinence
Question n° 15061 posée par M. Jean Colin

Moyens permettant à un employeur de savoir si un employé a refusé un emploi offert par l'ANPE

Réponse du ministère : Emploi

19/01/1984
Pertinence