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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04344 posée par M. Claude Biwer
Soutien aux employeurs ayant fait appel au CNE
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer
Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence