Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
72 questions
-
Question n° 08168 posée par M. Claude Biwer
Compensations financières versées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation des transports ferroviaires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 09380 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des responsables des maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 10104 posée par M. Claude Biwer
Risques du contrat de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 12740 posée par M. Claude Biwer
Taux réduit de TVA appliqué à la coiffure en France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 12765 posée par M. Claude Biwer
Maintien de l'édition papier des documents fonciers et fiscaux relatifs au cadastre
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 12954 posée par M. Claude Biwer
Conséquences de la mise en oeuvre progressive de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 13565 posée par M. Claude Biwer
Contrats pré-obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 13970 posée par M. Claude Biwer
Situation des débitants de tabac de la Meuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13971 posée par M. Claude Biwer
Attribution d'une aide au logement aux personnes logées par un ascendant ou un descendant et acquittant un loyer
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence