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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0692G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0697G posée par M. David Assouline
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard
Débat sur la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0240G posée par Mme Raymonde Le Texier
Représentation de la diversité
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer
Difficultés de la jeunesse
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence