Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

147 questions

  1. Question n° 0429G posée par M. Bernard Piras

    Politique sociale en France

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0443G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Baisse du nombre des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0452G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Réforme de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère délégué à la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0454G posée par M. Alain Gérard

    Avenir des services publics en milieu rural

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0514G posée par M. David Assouline

    Manifestations de lycéens

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0532G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Politique sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0543G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Journée de la misère

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

    Service civil volontaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0575G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Levée de l'état d'urgence

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible