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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 07797 posée par M. Fabien Genet
Identification des causes des infrasons
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22920 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Non-application du Ségur de la santé aux personnels des centres de santé infirmiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Alain Joyandet
Délivrance d'appareillage orthopédique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Pierre Laurent
Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00252 posée par M. Jérôme Durain
Création d'un service d'angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence