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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Création d'un fonds de calamité forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18086 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Application du plan de relance et politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17594 posée par M. Olivier Jacquin
Crise sanitaire des bois et forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Patrice Joly
Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08325 posée par M. Patrice Joly
Attaques des épicéas par les scolytes en région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence