Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog

    Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02436 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00238 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly

    Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Création d'un fonds de calamité forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21275 posée par M. Patrick Chaize

    Valorisation des coproduits du bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20714 posée par M. Jean Hingray

    Reconnaissance de la marque « qualité tourisme » au tourisme fluvial et fluvestre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly

    Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19832 posée par M. Olivier Rietmann

    Épargne et prêts garantis par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible