Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 02311 posée par Mme Nadia Sollogoub

Accès aux permanences de l'office français de l'immigration et de l'intégration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 23767 posée par M. Didier Mandelli

Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques

Réponse du Premier ministre

15/07/2021
Pertinence
Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann

Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 1126S posée par M. Michel Raison

Mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre Amblans et Vesoul

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13290 posée par Mme Marie Mercier

Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin

Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled

Voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 05161 posée par M. Jean Louis Masson

Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03601 posée par Mme Christine Herzog

Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence