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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 03178 posée par Mme Marie Mercier

   Projet de loi de finances pour 2023 et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 00238 posée par M. Cédric Perrin

   Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 26555 posée par M. Jean Louis Masson

   Formation du personnel municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain

   Élections départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation budgétaire des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 20129 posée par M. Christian Bilhac

   Élargissement du programme des petites villes de demain

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel

   Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

    Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    23/04/2020

    Pertinence