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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet
Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin
Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Jean Louis Masson
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03601 posée par Mme Christine Herzog
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02606 posée par Mme Christine Herzog
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02067 posée par M. Jean Louis Masson
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence