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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 10692 posée par Mme Nadia Sollogoub
Cacophonie des titres de transport pour les trains express régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09195 posée par Mme Nadia Sollogoub
Gestion des canaux de gabarit Freycinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0507G posée par Mme Christine Herzog
Suppression de lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03630 posée par M. Jacques Grosperrin
Devenir et perspectives pour les trains express régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 25582 posée par M. Philippe Paul
Devenir de la ligne Morlaix-Roscoff
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20195 posée par M. Philippe Paul
Devenir de la ligne Morlaix-Roscoff
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19922 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Liaison Poligny-Vallorbe
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Stéphane Sautarel
Lignes ferroviaires du Cantal
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10850 posée par M. Jérôme Bignon
Prolongation du délai d'homologations prévue par l'arrêté du 19 décembre 2016
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10660 posée par M. Dominique de Legge
Fin de validité des homologations des véhicules agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence