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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0675G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Installation des conférences des parties régionales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0507G posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de lignes ferroviaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez

   Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain

   Élections départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly

   Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 1648G posée par M. Jean-Jacques Michau

   Crise sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 1604G posée par Mme Françoise Dumont

   Stratégie vaccinale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel

   Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 1249G posée par M. Jérôme Durain

   Approvisionnement en masques de protection

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

    Relations entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    09/04/2020

    Pertinence