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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0507G posée par Mme Christine Herzog
Suppression de lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02511 posée par Mme Christine Herzog
Prix du bois par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03601 posée par Mme Christine Herzog
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02606 posée par Mme Christine Herzog
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence